Depuis plusieurs années, André Gerin et d'autres élus, dont le maire communiste de Grigny (Rhône), René Balme, et des maires de Seine-Saint-Denis, promulguent régulièrement de tels arrêtés, qui ont tous été suspendus en justice... mis à part celui de Champigny-sur-Marne. En mai dernier en effet, le tribunal administratif de Melun rejetait la demande d'annulation, émanant cette fois de EDF et GDF, d'un arrêté pris dans cette commune du Val-de-Marne interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité pour les familles en difficulté. "C'est la première fois qu'une décision de ce type est rendue. L'arrêté est considéré comme juridiquement valide et conforme aux exigences administratives", avait alors affirmé l'avocat de la municipalité tandis que le maire de Champigny-sur-Marne, Dominique Adenot, espérait "faire jurisprudence".

par CM

Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 16 mai la demande d'annulation par EDF et GDF d'un arrêté municipal pris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité pour les familles en difficulté, a-t-on appris mercredi auprès de la municipalité.

"C'est la première fois qu'une décision de ce type est rendue. L'arrêté est considéré comme juridiquement valide et conforme aux exigences administratives", a affirmé à l'AFP Me Jean-Louis Péru, l'avocat de la municipalité.

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